Conditions générales de vente et de participation aux stages et sessions de pilotage :
§ 1- Les stages et sessions sont organisés par ORECA
ORECA – Siège social : Parc d’activités, 83870 Signes et se déroulent principalement sur le Circuit Club de Magny-Cours (58) et ponctuellement sur le Circuit de Lurcy-Lévis (03) ou le Circuit des Ecuyers (02). Toutefois, concernant les professionnels, les stages et sessions peuvent se dérouler sur d’autres circuits en France en fonction du planning du Porsche Sport Driving School.
§ 2- La commande
La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque la société ORECA en a perçu la totalité des frais d’inscription. La commande peut être faite en contactant le service commercial du Porsche Sport Driving School. Un formulaire d'inscription, dûment complété, devra être joint au règlement. ORECA interdit, pour des questions de sécurité, l'entrée dans les circuits des enfants de moins de 12 ans et des animaux de compagnie. Dans le cadre des stages ou des sessions de conduite Porsche Sport Driving School, ORECA autorise l'entrée de deux accompagnateurs maximum par participants.
§ 3- Prix et règlements :
Tous les prix sont indiqués en Euros T.T.C.
ORECA accepte les modes de règlements suivants :
- Par chèque : libellé à l'ordre d'ORECA 30 jours avant le début du stage ou de la session sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France et libellé en Euros.
- Par virement bancaire.
- Par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa internationales. Une copie du permis de conduire doit également être jointe lors du règlement.
Le règlement peut être réalisé en ligne via une zone de paiement sécurisée.
§ 4- Sécurité de paiement
La saisie par le client de son numéro de carte bancaire et de la date d’expiration se fait au sein d’une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un but de totale sécurité, à aucun moment ces données bancaires ne sont accessibles à des tiers.
§ 5- Le report de date / l’annulation
Le report de date/ : toute demande de report de date doit parvenir au minimum 45 jours avant le début du stage par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, aucun report ne pourra être accepté.
ORECA se réserve le droit de reporter ou d’annuler les stages. Dans ce cas, les frais d’inscription sont intégralement remboursés aux participants à l’exclusion de toute autre indemnité quelle qu’elle soit.
§ 6- Participation aux stages
Les participants aux stages et sessions de conduite doivent être âgés de plus de 23 ans et en possession d’un permis de conduire (*) pour véhicules de tourisme en cours de validité depuis plus de 5 ans, ou être âgés de plus de 25 ans et en possession d’un permis de conduire (*) pour véhicules de tourismes en cours de validité depuis plus de 4 ans.
Pour des raisons de sécurité, en cas d’état ne permettant pas la participation au stage ou à la session (médicaments, alcool…) ORECA se réserve le droit d’annuler la participation au stage ou à la session. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.
§ 7- Les frais d’inscription comprennent
- les cours théoriques et pratiques de conduite sur Porsche.
- l’assurance décrite ci-dessous.
- les déjeuners pris en commun, uniquement pour les stages.
§ 8- Les véhicules
Les véhicules Porsche mis à disposition par l’école sont assurés pour les « dommages aux véhicules » avec franchise jusqu’à 3500 € à la charge du stagiaire en cas de détérioration de la voiture. La responsabilité civile est couverte par ORECA en tant qu’organisateur. En cas d’accident avec un véhicule Porsche mis à disposition par l’école, une assurance «individuelle protection accidents» est prévue pour les participants. Décès : 42 257 € / Invalidité : 80 840 €. Les frais médicaux sont suivant le plafond de sécurité sociale.
Chaque participant prend les cours de conduite à ses risques et périls. Il renonce à tout droit et recours tant à l’encontre d’ORECA, de Porsche France et son réseau ou de Porsche AG.
§ 9- Participation au stage avec une Porsche personnelle
En cas de participation à un stage avec une Porsche personnelle, le participant s’engage à être titulaire d’une assurance responsabilité civile/tous dommages couvrant le véhicule utilisé et l’ensemble de ses utilisateurs pour tous dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés aux tiers.
Le propriétaire devra s’informer s’il bénéficie d’une assurance pour la conduite de véhicules terrestres à moteur sur circuit fermé et souscrire une assurance spécifique à cet effet s’il n’est pas couvert dans ce cas précis. Le participant devra communiquer une copie de cette assurance aux responsables du Porsche Sport Driving School.
§ 10- Règles de conduite
Pendant toute la durée des stages et sessions, les moniteurs ont le droit de donner des instructions aux participants qui s’engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un avertissement par le moniteur responsable du cours. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, la direction des stages et sessions est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.
§ 11- Droit applicable, lieu de juridiction
Si le participant est une société, toute contestation ou difficulté à l’occasion de l’interprétation des présentes conditions de participation sera du ressort exclusif du Tribunal compétent de Toulon.
(*) Sur non présentation dudit permis de conduire, ORECA se réserve le droit d’annuler la participation du stagiaire. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.