Conditions générales de vente et de participation aux stages :

§ 1- Les stages sont organisés par l’Automobile Club de l’Ouest (Association loi 1901)
L’Automobile Club de l’Ouest – Siège social : Circuit des 24 heures – 72019 LE MANS cedex 2 et se déroulent principalement sur les Circuits Maison Blanche et Bugatti au Mans (72). Toutefois, les stages peuvent se dérouler sur d’autres circuits en France en fonction du planning du Porsche Sport Driving School.

§ 2- La commande
La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque l’Automobile Club de l’Ouest a perçu la totalité des frais d’inscription. La commande peut être faite en contactant le service commercial du Porsche Sport Driving School. Un formulaire d'inscription, dûment complété, devra être joint au règlement. L’Automobile Club de l’Ouest interdit, pour des questions de sécurité, l'entrée dans les circuits des enfants de moins de 12 ans et des animaux de compagnie. Dans le cadre des stages Porsche Sport Driving School, l’Automobile Club de l’Ouest autorise l'entrée de deux accompagnateurs maximum par participants.

§ 3- Prix et règlements :
Tous les prix sont indiqués en Euros T.T.C.
L’ Automobile Club de l’Ouest accepte les modes de règlements suivants :
- Par chèque : libellé à l'ordre d‘ACO 30 jours avant le début du stage ou de la session sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France et libellé en Euros.
- Par virement bancaire.
- Par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa internationales.
Pour toute commande une copie du permis de conduire doit également être jointe lors du règlement.
Le règlement peut être réalisé en ligne via une zone de paiement sécurisée.

§ 4- Sécurité de paiement
La saisie par le client de son numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et du cryptogramme à 3 chiffres se fait au sein d’une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un soucis optimal de sécurité, à aucun moment ces données bancaires ne sont accessibles à des tiers.

§ 5- Le report de date / l’annulation
Le report de date : toute demande de report de date doit parvenir au minimum 45 jours avant le début du stage par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, aucun report ne pourra être accepté et aucun frais d’inscription ne sera remboursé.
L’ Automobile Club de l’Ouest se réserve le droit de reporter ou d’annuler les stages. Dans ce cas, les frais d’inscription sont intégralement remboursés aux participants à l’exclusion de toute autre indemnité quelle qu’elle soit.

§ 6- Participation aux stages
Les participants aux stages doivent être âgés de plus de 23 ans et en possession d’un permis de conduire (*) pour véhicules de tourisme en cours de validité depuis plus de 5 ans.
Pour des raisons de sécurité, en cas d’état ne permettant pas la participation au stage ou à la session (médicaments, alcool…), l’Automobile Club de l’Ouest se réserve le droit d’annuler la participation au stage ou à la session. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.

§ 7- Les frais d’inscription comprennent
- les cours théoriques et pratiques de conduite sur Porsche.
- l’assurance décrite ci-dessous.
les déjeuners pris en commun, uniquement pour les stages.

§ 8- Les véhicules
Les véhicules Porsche mis à disposition par l’école sont assurés pour les « dommages aux véhicules » avec franchise jusqu’à 3500 € à la charge du stagiaire en cas de détérioration de la voiture. La responsabilité civile est couverte par l’Automobile Club de l’Ouest en tant qu’organisateur. En cas d’accident avec un véhicule Porsche mis à disposition par l’école, une assurance «individuelle protection accidents» est intégrée pour les participants. Décès : 160 000 € / Invalidité : 160 000 €. Les frais médicaux sont suivant le plafond de sécurité sociale.
Chaque participant prend les cours de conduite à ses risques et périls. Il renonce à tout droit et recours tant à l’encontre de l’ Automobile Club de l’Ouest, de Porsche France et son réseau ou de Porsche AG.

§ 9- Participation au stage avec une Porsche personnelle
En cas de participation à un stage avec une Porsche personnelle, le participant s’engage à être titulaire d’une assurance responsabilité civile/tous dommages couvrant le véhicule utilisé et l’ensemble de ses utilisateurs pour tous dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés aux tiers.
Le propriétaire devra s’assurer qu’il bénéficie d’une assurance pour la conduite de véhicules terrestres à moteur sur circuit fermé et souscrire une assurance spécifique à cet effet s’il n’est pas couvert dans ce cas précis.
Le participant devra communiquer une copie de cette assurance aux responsables du Porsche Sport Driving School.

§ 10- Règles de conduite
Pendant toute la durée des stages, les moniteurs ont le droit de donner des instructions aux participants qui s’engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un avertissement par le moniteur responsable du cours. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, la direction des stages est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.

§ 11- Droit applicable, lieu de juridiction
Toute contestation ou difficulté à l’occasion de l’interprétation des présentes conditions de participation sera du ressort exclusif du Tribunal compétent du Mans.

(*) Sur non présentation dudit permis de conduire, l’ Automobile Club de l’Ouest se réserve le droit d’annuler la participation du stagiaire. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.